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CFQ : aide à la sécuritéBBI N° 90 - Mai 11
Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr

La Confédération Française de la Quincaillerie (C.F.Q.) et la CNAMTS vous informent sur les nouvelles aides financières disponibles depuis peu pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire léger (VUL). De quoi s’agit-il ? Comment en bénéficier ? Explications.

Il y a près de 6 millions de véhicules utilitaires légers en service aujourd’hui. Un utilitaire léger se conduit avec le permis B mais avec ses 3,5 tonnes, ce type de véhicule est loin d’être une voiture particulière : c’est un petit camion, souvent impliqué dans les accidents du travail (trajet et mission).

Au moment de l’achat d’un utilitaire, le choix des équipements de sécurité n’est pas toujours privilégié par rapport à d’autres équipements moins essentiels. Il peut aussi être en surcharge ou transporter des charges mal arrimées. Tous ces facteurs augmentent le risque d’accident et sa gravité.

Pour accompagner les entreprises de 1 à 49 salariés quel que soit leur secteur d'activité dans la prévention du risque routier, l'Assurance Maladie-Risques Professionnels a lancé le 28 avril dernier une opération intitulée « coup de pouce pour un utilitaire plus sûr » : 3 000 € pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule utilitaire léger neuf de la marque de votre choix.

Un coup de pouce pour un utilitaire plus sûr ? De quoi s’agit-il ?

C’est une aide financière de 3 000 euros au minimum proposée par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels.

3 000 euros d’aide pour un VUL avec au minimum 6 équipements de sécurité.

Réservée aux entreprises de moins de cinquante salariés, quel que soit leur secteur d’activité, cette aide financière contribue à l’achat ou à la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger neuf comprenant les six équipements de sécurité suivants :

- le dispositif d’antiblocage des roues de type ABS ou équivalent ;

- le dispositif d’aide au freinage d’urgence de type AFU ou équivalent ;

- le contrôle électronique de la stabilité de type ESP ou équivalent ;

- les airbags passagers ;

- la cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d’ancrage, l’ensemble en conformité avec la norme NF ISO 27956 ;

- le limiteur de vitesse ou système équivalent, par exemple le bridage moteur.

Ces équipements sont disponibles en série, en option ou à faire installer selon les marques et modèles choisis.

Une aide de 1 000 euros supplémentaire avec l’option « indicateur de charge »

Vous pouvez bénéficier de 1000 euros supplémentaires pour l’installation d’un indicateur de charge mentionnant le poids total en charge du véhicule, évitant ainsi les surcharges. Installé sur le tableau de bord, il n’est pas bloquant pour le démarrage du véhicule mais il signale le risque de surcharge au conducteur avant toute utilisation en l’état.

Pourquoi se former en plus ?

La formation « usage professionnel d’un VUL » vous permet en tant que chef d’entreprise de prendre conscience des risques et des solutions de prévention pour développer les compétences de l’entreprise : organisation des conditions de déplacements professionnels, préparation des itinéraires, caractéristiques techniques des VUL, aménagement et équipements, vérifications de sécurité, caractéristiques des charges véhiculées et conditions de sécurité de leur transport, risques liés à la conduite et aux manœuvres d’un VUL.

A la suite de votre formation, nécessaire à l’obtention de l’aide financière, vous pourrez décider d’en faire bénéficier tous les salariés amenés à conduire un utilitaire dans l’entreprise.

Cette formation s’appuie sur un référentiel de compétences établi par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels. Elle est dispensée par des organismes référencés.

Comment bénéficier du coup de pouce ?

Vous avez jusqu’au 31 mai 2012 pour en faire la demande. Sachez que cette offre concerne le financement de 5 000 véhicules et se limite à un seul utilitaire neuf par entreprise.

Le dossier type (courrier de demande, conditions générales d’attribution de l’aide financière pour un utilitaire plus sûr) est disponible sur le site de votre Carsat ou Cram, rubrique
« coup de pouce pour un utilitaire plus sûr ».

Vous y trouverez aussi les coordonnées utiles pour adresser votre dossier.

Vous adressez à votre caisse régionale (Carsat ou Cram) les documents suivants :

• votre courrier de demande sollicitant cette aide à la sécurité, en mentionnant éventuellement votre choix pour l’option « indicateur de charge »,

• votre bon de commande détaillé avec tous les équipements de sécurité requis ou le contrat de location longue durée mentionnant ces éléments,

• votre attestation d’inscription à la formation indiquant la date prévue de formation.

Dans un délai d’un mois, vous recevez un courrier qui vous confirme que votre réservation est bien prise en compte.

L’attribution de votre aide à la sécurité est effective après réception des justificatifs suivants :

• une attestation Urssaf de moins de 3 mois indiquant que l’entreprise est à jour de ses cotisations,

• un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’entreprise,

• l’attestation d’adhésion à un service de santé au travail ou la dernière facture datant de moins d’un an,

• une attestation sur l’honneur concernant la mise à disposition du Document Unique à jour,

• l’attestation de présence à la formation à l’usage professionnel d’un VUL,

• la copie de la carte grise du véhicule neuf acquis,

• le duplicata de la facture acquittée du véhicule détaillant les six équipements installés ou la copie datée de votre contrat de location longue durée (contrat avec option d’achat, ou leasing...) et l’attestation datée des versements de loyers.

La somme de 3000 euros vous est versée en une seule fois par virement bancaire.

Si vous avez choisi l’option « indicateur de charge », complétez votre dossier avec le duplicata de la facture d’installation de ce dispositif.

La somme de 1000 euros supplémentaire est versée avec l’aide initiale.

www.ameli.fr/employeurs/prevention/les-aides-financieres/aide-financiere-nationale-vul.php


Pour en savoir plus :

La liste des organismes de formation proposant le stage « usage professionnel d’un VUL » est consultable sur le site de la Carsat de votre région, Cramif pour l’île-de-France et Cramam pour l’Alsace - Moselle.

Pour obtenir la fiche descriptive de la formation, consultez la C.F.Q. au 01 45 61 99 44 - cfquincaillerie@wanadoo.fr

Et les entreprises de plus de 50 salariés ?

Les grandes et très grandes entreprises sont incitées quant à elles à engager une démarche « active » de renouvellement de leur flotte en utilitaires plus sûrs et à participer à la formation. L’objectif est d’obtenir que ces entreprises s’engagent à optimiser leurs pratiques de prévention, en améliorant notamment le niveau d’équipement de leur flotte, le suivi de leur flotte et le niveau de compétences des utilisateurs de ces véhicules.




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