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FFQ : Evaluer la pénabilité des salariésBBI N° 136 - Juil. 16
ÉVALUER LA PÉNIBILITÉ DES SALARIÉS EMPLOYÉS DANS LA BRANCHE DES COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS, MÉTAUX ET ÉQUIPEMENT DE LA MAISON : UNE NOUVELLE OBLIGATION EFFECTIVE AU 1ER JUILLET 2016

Après le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare, les six derniers facteurs de pénibilité à savoir : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, le bruit, les températures extrêmes et enfin les  agents chimiques dangereux entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité sont concernées par la pénibilité au travail.

A ce titre, il leur incombe :
- de recenser les postes exposés ;
- d’évaluer la pénibilité et la proportion de salariés exposés au-delà des seuils fixés par les textes réglementaires ;
- d’adopter des mesures de prévention de la pénibilité ;
- d’inscrire dans le DUER les résultats de cette démarche ;
- d’informer leurs représentants du personnel ;
- de déclarer, le cas échéant, les expositions individuelles et de verser les cotisations afférentes ;
- de répondre aux demandes d’utilisation du compte personnel de pénibilité de leurs salariés.

Certains facteurs de pénibilité impactent plus particulièrement notre profession, c’est pourquoi la Fédération Française de la Quincaillerie, des fournitures pour l’industrie, le bâtiment et l’habitat (FFQ) a souhaité être associée à la démarche portée par la CGI pour le compte de 24 Fédérations représentant 8 conventions collectives, consistant  à l’élaboration d’un guide juridique pratique sur le dispositif « pénibilité », confiée au cabinet d’avocats FIDERE, et à celle d’un référentiel professionnel multi-branches, confiée au cabinet DIDACTHEM, qui permettra aux entreprises de la Branche des Commerces de Quincaillerie-Fournitures industrielles-Fers-Métaux et Équipement de la maison, d’évaluer la pénibilité de leurs salariés occupant les postes de magasinier, réceptionnaire, cariste, manutentionnaire, préparateur de commandes, chauffeur livreur et préparateur parc fer-acier.
 
Ces outils seront mis gratuitement à la disposition des entreprises adhérentes de la FFQ, Fédération patronale qui regroupe quelque 500 entreprises de vente de fournitures pour l’industrie, le bâtiment, l’habitat, fers, métaux, d’articles de bricolage et d’équipement de la maison.

LE GUIDE PRATIQUE  JURIDIQUE « PÉNIBILITÉ »

Le dispositif juridique relatif à la pénibilité est complexe et de nombreuses questions se posent sur les modalités de son application : afin de permettre aux entreprises de s’approprier le dispositif et d’en comprendre les enjeux, ce guide juridique pratique comportera de nombreuses fiches thématiques ainsi que divers modèles et constituera un outil pédagogique précieux pour les Chefs d’entreprise ou collaborateurs en charge des questions de pénibilité au travail. Il sera adressé prochainement aux entreprises adhérentes à la FFQ.

LE RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL MULTI-BRANCHES

A partir des audits terrain confiés au cabinet DIDACTHEM, ayant permis de construire ce référentiel, chaque entreprise pourra déterminer, pour chaque facteur de pénibilité, l’exposition de ses salariés sur la base de profil type de polyvalence, par métier et en fonction de la prise en compte d’actions de prévention existantes ou pas dans l’entreprise.

Ce référentiel permettra aux entreprises de déterminer aisément les salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils réglementaires et de déclarer les éventuelles expositions individuelles.

Le référentiel professionnel multi-branches simplifiera et sécurisera donc la mise en place du compte personnel de pénibilité (C3P) pour les entreprises.

La Branche des Commerces de Quincaillerie-Fournitures industrielles, Fers, Métaux et Equipement de la maison regroupe 2 548 entreprises, compte 3 390 établissements
et emploie quelque 27 000 salariés dont 30% dans la fonction logistique.



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