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Interprofession : FNBMBati N° 35 - Sept. 16
Reprise des déchets du BTP, la profession s’organise

L’obligation de reprise des déchets du BTP faite aux négoces professionnels fait toujours couler beaucoup d’encre. Elle se heurte à l’ensemble de la profession qui est prête à contribuer à l’objectif de valorisation de ces déchets mais n’accepte pas les modalités qui lui sont imposées.

Comme indiqué dans le BATIdistribution n°33 daté mars-mai de cette année, le comité directeur de la FNBM a donné son feu vert à un recours devant la juridiction administrative et au dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Confédération du Commerce Inter-entreprises (CGI) dont la Fédération est membre. Ces actions en justice ont pour objectif l’annulation de l’ensemble du dispositif.

Toutefois, ces recours n’étant pas suspensifs (à ce jour aucune date d’audience n’a été fixée), la commission économique de la FNBM réunie le vendredi 20 mai dernier a travaillé sur les options d’organisation esquissées par le décret d’application. A l’issue de cette séance, des schémas recensant ces différents plans d’organisation – de l’affichage des coordonnées du collecteur le plus proche à l’enlèvement sur site jusqu’au traitement des déchets, en fonction des choix effectués – ont été adressés par mail aux adhérents. D’autres informations leur seront adressées d’ici à la date d’entrée en vigueur du dispositif, toujours fixé au 1er janvier 2017.




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