Abrasifs

Disques diamant, des utilisateurs en danger

Environ 60% des disques diamantés exposés sur Batimat n’étaient pas conformes à la réglementation française, rendant donc impropre leur mise sur le marché dans l’Hexagone. A travers une conférence et un contrôle huissier sur les stands, le Snas et le Cisma ont de nouveau rappelé l’importance de respecter les règles de conformité des disques diamantés sur les machines, pour la sécurité de l’utilisateur mais aussi pour des raisons légales.

Cette année encore, sur le salon Batimat, comme tous les deux ans depuis 2007, Jean-Philippe Guyot, président du Snas et directeur général de SEA Abrasifs, et Paul Seignolle, président de la section Diamants du Cisma et directeur général de Sidamo, ont contrôlé en présence d’un huissier de justice treize stands de sociétés commercialisant des disques diamant pour s’assurer que les produits proposés sont bien conformes à la législation française. Une démarche de patience et de longue haleine... car force est de constater que la situation n’évolue guère au fil des ans. En 2011, sur quinze stands contrôlés, onze présentaient des disques non conformes. En 2013, sur les treize stands visités, neuf stands proposaient des produits irréguliers, ne pouvant par conséquent être mis en vente sur le marché français. Et pour faire taire toute idée reçue, sachez que ces contrôles concernaient des entreprises asiatiques mais aussi des européennes et que les irrégularités n’étaient pas exclusivement chinoises !

33% de disques vendus non conformes

Au-delà du coup de projecteur lié au salon, cette problématique se retrouve quotidiennement sur le terrain. En témoigne une étude Cetim effectuée en 2012, qui montre que sur quatorze disques diamant achetés en distribution, treize sont non conformes du point de vue du marquage et trois ne répondent pas aux exigences techniques de sécurité de la norme. Et là encore, pas question de penser que ces manquements à la loi sont le seul fait des distributeurs grand public. Cette négligence, qui peut avoir de tristes conséquences pour l’opérateur, se retrouve tout autant dans les points de vente dédiés aux professionnels. « Quand on laisse sur le marché des disques qui ne sont pas conçus pour tourner à 80 ou 100 m/s, on est quelque part dans une situation de non assistance à personne en danger » regrettent Paul Seignolle et Jean-Philippe Guyot lors de la conférence donnée sur le salon Batimat : La conformité des disques diamantés, facteur de sécurité pour les utilisateurs. La situation est peut-être même encore plus alarmante que ne le laissent supposer ces données chiffrées. En effet, la moitié des disques diamant du marché français relève de la vente directe et la conformité des produits utilisés sur les chantiers reste difficile à vérifier. Selon les sources Cisma-Snas, 33% des disques diamant vendus en France en 2012 seraient non conformes.

Sachant qu’en 2013, il s’est vendu en France deux millions d’unités de disques diamant (soit un marché estimé à 80 millions d’euros), un nombre important d’utilisateurs sont donc potentiellement en danger. Un accident sur trois est effectivement causé par des produits défectueux (source oSa). En tournant à 80 m/s ou à 100 m/s, soit une vitesse de 288 ou 360 km/h digne d’une balle de tennis ou d’un TGV à grande vitesse, il n’est pas nécessaire d’avoir une grande imagination pour comprendre la nature des dégâts provoqués par la rupture d’un disque. Les éclats deviennent autant de projectiles dangereux qui peuvent atteindre, notamment au visage, l’opérateur lui-même mais aussi l’électricien ou le plombier qui travaillent à proximité sur le chantier, voire le badaud dans le cas d’un chantier extérieur.

Par ailleurs, au-delà de la présence de produits techniquement non conformes se pose également la question de l’utilisation adéquate du disque. « Les disques diamant sont faits pour tronçonner pas pour chanfreiner ni faire du surfaçage » poursuit Paul Seignolle.

Une norme à respecter

Pourtant, deux lettres et cinq chiffres permettent de protéger efficacement les utilisateurs : la norme EN 13236, révisée en 2010, qui a donc fait l’objet d’un avenant publié en mai 2013. En France, le Décret Raffarin (25-03-2003) rend les normes de sécurité européennes obligatoires pour la vente de produits abrasifs agglomérés destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l’aide de machines électroportatives. Cette norme s’adresse en priorité aux fabricants d’outils diamantés, auxquels elle demande de respecter certains critères qui ont pour objectif de renforcer la sécurité des produits et donc des utilisateurs. En apposant le marquage EN 13 236 sur ses disques, le fabricant montre ainsi qu’il s’est engagé à respecter la norme.

Dans ses évolutions, la norme stipule notamment que le disque ne doit pas présenter plus de 20% de découpe dans sa partie supérieure, ces dernières ayant fleuri ces dernières années pour répondre aux exigences du marketing. « Plus le disque présente de trous, de fentes et autres encoches, notamment sur les zones proches du segment, plus il est fragile » avertit Jean-Philippe Guyot. Elle prévoit également un traitement thermique des tôles et centres acier pour accroître leur résistance ainsi que la limitation de la hauteur des segments en fonction de l’épaisseur de la tôle. Cette décision permet là encore de juguler la frénésie en faveur de la hauteur des segments qui anime nombre de marques ces dernières années. Pour finir, la norme prend en compte le mouvement de flexion des disques diamant segmentés, c’est à dire les efforts qu’il faut provoquer sur le segment pour qu’il se décroche.

La norme et le décret Raffarin 2003-158 exigent également le marquage sur le disque de données précises telles que les restrictions d’emploi, le sens de rotation, la fréquence maximale de rotation (tr/mn), la vitesse maximale d’utilisation (m/s), le nom du fabricant, fournisseur, importateur, les pictogrammes de sécurité, etc. Obligatoires, ces pictogrammes avertissent l’utilisateur de la nécessité de porter un protection oculaire, une protection auditive, des gants et un masque.

Responsabilité pénale

Au-delà du danger physique que représentent les disques non conformes pour l’utilisateur, les risques sont également réels, sur le plan légal cette fois, pour ceux qui commercialisent ce type de produits. La DGCCRF a d’ailleurs déjà mené dans les points de vente une action de contrôle, qui date certes de 2007.

Les distributeurs et loueurs risquent ainsi une amende de 1 500 euros par disque non-conforme et de 3 000 euros par disque en cas de récidive alors que le prix moyen d’un disque se situe aux alentours de 15 euros ! En cas d’accident provoqué par un disque non-conforme vendu, la responsabilité pénale de celui qui a mis le produit sur le marché (fabricant ou distributeur) est engagée.

Avant toute action de répression, le Cisma et le Snas veillent également à effectuer un travail pédagogique, visant à informer les utilisateurs sur la bonne utilisation des outils, en témoigne le Code de sécurité Fepa, document diffusé gratuitement par les fabricants et téléchargeable sur le site du Snas, du Cisma et de la Fepa (Fédération of european Producers of Abrasives). Des courriers de sensibilisation ont également été envoyés aux enseignes de distribution, aux sociétés de BTP, aux loueurs ainsi qu’à leurs organisations professionnelles. Côté formation, l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Metz (Enim) a développé en collaboration avec le Snas des formations adaptées aux utilisateurs professionnels d’abrasifs ainsi que pour les technico-commerciaux, fabricants ou distributeurs d’abrasifs. « L’objectif de ces démarches de prévention et de pédagogie est d’avoir dans les prochaines années 100% de produits diamant conformes sur le marché français » conclut Paul Seignolle.