Synamap

Précisions sur la périodicité des vérifications

Pour lever tout doute sur la périodicité de la vérification des appareils respiratoires, le Synamap a saisi le Ministère du Travail quant à l’interprétation devant être faite de l’arrêté de 1993. Ce dernier fixe la liste des EPI qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 4323-99 du Code du travail et cite parmi ceux-ci “les appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile.” La réponse du Ministère du Travail précise que l’arrêté de 1993 est avant tout destiné à rappeler l’obligation faite à chaque employeur de vérifier au minimum annuellement la performance et l’efficacité des appareils et équipements de protection respiratoire. Cette fréquence annuelle est un minimum pour les équipements dont la fréquence d’utilisation est ponctuelle et aléatoire. Il s’agit plus spécifiquement des appareils d’évacuation, des appareils d’intervention ou tout autre équipement destiné aux activités de travail et dont l’usage ne serait pas permanent.

Autrement dit, en dehors des appareils cités dans l’arrêté de 1993, les autres appareils de protection respiratoire, dont l’usage est qualifié comme permanent, à l’exception des équipements à usage unique, doivent être contrôlés régulièrement au titre de leur efficacité et maintenus en état de conformité. Pour ces appareils, la vérification se fait avant chaque utilisation sur la base des prescriptions indiquées par le fabricant dans la notice d’utilisation de l’appareil et au minimum une fois par an.